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Dossier de mariage

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Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.

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Documents obligatoires pour le dossier de mariage

Couple signe un contrat

Lorsque les époux se rendent à la mairie de leur lieu de résidence, pour réserver la date de leur mariage, ils doivent être munis du dossier de mariage, contenant pour chacun les documents suivants :

  • Un extrait d'acte de naissance : délivré gratuitement par la mairie du lieu de naissance, dans un délai de 1 à 6 jours, éventuellement par voie électronique : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do.
  • Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone OU certificat d'imposition OU quittance d'assurance du logement OU quittance de loyer ou titre de propriété.
  • Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.

En outre, selon les cas de figure, certains documents supplémentaires peuvent être exigés.

Documents supplémentaires

Dans certaines hypothèses, les futurs époux doivent fournir, outre les documents mentionnés ci-dessus, des documents supplémentaires.

  • Si les futurs époux ont opté pour un régime matrimonial contractuel, un certificat de notaire est nécessaire : le contrat a été passé devant notaire ; les époux doivent présenter à la mairie le certificat en attestant.
  • Si les futurs époux ont donné naissance à des enfants préalablement à leur mariage, une copie intégrale de l'acte de naissance est nécessaire : les époux qui souhaitent légitimer un enfant né hors mariage doivent présenter à la mairie son acte de naissance, délivré dans les conditions sus-mentionnées.
  • Si les futurs époux sont des alliés ou des parents, un justificatif de dispense est obligatoire :
    • Le mariage contracté en dérogation aux empêchements légaux doivent être autorisés par le Président de la République.
    • Les époux doivent produire la preuve de l'obtention de cette autorisation exceptionnelle.
  • Si les futurs époux ou l'un d'eux est mineur ou majeur sous régime de protection, une attestation de consentement des personnes concernées doit être fournie :
    • Les mineurs et les majeurs protégés nécessitent, pour se marier, le consentement de leurs ascendants ou de leur tuteur.
    • Un document attestant l'obtention de ce consentement doit être produit dans le dossier de mariage.
  • Si les futurs époux ou l'un d'eux est veuf ou divorcé, un acte de décès du défunt conjoint ou le jugement de divorce est nécessaire :
    • Le mariage ne peut être contracté avec une personne déjà engagée dans les liens du mariage.
    • Un époux préalablement marié doit donc produire les pièces attestant de la dissolution de son précédent mariage.
  • Si les futurs époux (ou l'un d'eux) sont étrangers ou si le mariage est célébré à l'étranger, des documents supplémentaires sont à fournir.

La fin du certificat prénuptial

Depuis le 19 décembre 2007, les futurs époux ne sont plus dans l'obligation de fournir un certificat prénuptial, c'est-à-dire un certificat médical.


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